Informations Légales

Avant de procéder à la location ou à l'achat d'un robot DOMEA neuf ou reconditionné, vous pouvez consulter les conditions générales de notre garantie limitée. Celle-ci couvre les défauts de fabrication et les pannes matérielles dans des conditions normales d'utilisation. La garantie DOMEA s'ajoute aux droits conférés par la législation française en matière de protection du consommateur.

L'utilisation de l'intelligence artificielle DOMEA est régie par un contrat de licence d'utilisateur final. Ce contrat précise les droits d'usage des algorithmes de soin et les mises à jour logicielles de sécurité indispensables au bon fonctionnement de l'unité.

DOMEA exerce ses activités de façon éthique, intègre et en conformité totale avec les lois européennes sur l'IA (AI Act). Notre programme de conformité garantit que nos robots de soutien social respectent la dignité et l'autonomie des utilisateurs.

L'innovation de DOMEA est incorporée dans sa propriété intellectuelle, notamment ses brevets sur les capteurs LIDAR, ses marques commerciales et ses droits d'auteur sur le code source de l'IA.